SCI DU TREIZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 318 220, SCI DU TREIZE est une SCI créée le 12 juillet 2021. Elle est domiciliée 11 AV de la Gare, 38800 Le Pont-de-Claix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VALENTIN MANDA en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU TREIZE
INSEE- Dénomination
- SCI DU TREIZE
- SIREN
- 901 318 220
- SIRET (siège)
- 901 318 220 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR35901318220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 318 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2021
- Siège social
- 11 AV de la Gare, 38800, Le Pont-de-Claix
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TREIZE
Acquisition, gestion et adminstration d'un bien immobilier.
Finances de SCI DU TREIZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TREIZE
INSEEBODACCAutre
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Camille nom d'usage : FUERTES LOVERA
Gérant · de juillet 2021 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU TREIZE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38800 Le Pont-de-ClaixSiègeActif
901 318 220 00026 · ouvert le 22 septembre 2026 · NAF 6820B
- 38120 FONTANIL-CORNILLONFermé
901 318 220 00018 · ouvert le 01 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TREIZE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU TREIZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TREIZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU TREIZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TREIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TREIZE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25-88.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24-86.344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22-85.880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 18-10.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-28.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-50.060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2005 · N° 04-15.064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2003 · N° 01-03.528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TREIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU TREIZE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
MANDA Valentin nom d'usage : MANDA devient gérant. LOVERA Camille nom d'usage : FUERTES n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-08-01
- création
Date d'effet : 12 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI DU TREIZE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TREIZE ?
Le numéro SIREN de SCI DU TREIZE est 901 318 220. Le SIRET de son siège social est 901 318 220 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35901318220.
Qui dirige SCI DU TREIZE ?
SCI DU TREIZE est dirigée par VALENTIN MANDA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TREIZE ?
Le siège social de SCI DU TREIZE est situé 11 AV de la Gare, 38800 Le Pont-de-Claix.
SCI DU TREIZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TREIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TREIZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TREIZE.
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