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SCI DU TREMBLAY

Active
Siren379 541 436SCI77950 RubellesCréée le 26 septembre 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 541 436, SCI DU TREMBLAY est une SCI créée le 26 septembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau de Rubelles, 77950 Rubelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. La direction est assurée par LE MOYNE DE MARTIGNY JACQUES PIERRE CH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU TREMBLAY

Dénomination
SCI DU TREMBLAY
SIREN
379 541 436
SIRET (siège)
379 541 436 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05379541436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 541 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
26 septembre 1990
Siège social
CHATEAU DE RUBELLES , 77950, Rubelles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TREMBLAY

ACQUISITION GESTION LOCATION VENTE CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IM- MOBILIERS EN FRANCE ET A L'ETRANFGER.

Finances de SCI DU TREMBLAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TREMBLAY

L

LE MOYNE DE MARTIGNY JACQUES PIERRE CH

Gérant

Depuis la création (26 septembre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DU TREMBLAY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77950 RubellesSiègeFermé

    379 541 436 00018 · ouvert le 16 février 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU TREMBLAY

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DU TREMBLAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TREMBLAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TREMBLAY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU TREMBLAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 octobre 2009 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 02 octobre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

Jugement n° 2009/39 ayant prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire (loi du 1985), pour extinction du passif ; liquidateur judiciaire : la S.C.P. COUDRAY - ANCEL, résidence « Le Dauphin », 50 boulevard Aristide Briand, 77007 Melun Cedex

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TREMBLAY. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TREMBLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TREMBLAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2 octobre 2009 · Jugement n° 2009/39 ayant prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire (loi du 1985), pour extinction du passif ; liquidateur judiciaire : la S.C.P. COUDRAY - ANCEL, résidence « Le Dauphin », 50 boulevard Aristide Briand, 77007 Melun Cedex

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DU TREMBLAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TREMBLAY ?

Le numéro SIREN de SCI DU TREMBLAY est 379 541 436. Le SIRET de son siège social est 379 541 436 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05379541436.

Qui dirige SCI DU TREMBLAY ?

SCI DU TREMBLAY est dirigée par LE MOYNE DE MARTIGNY JACQUES PIERRE CH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU TREMBLAY ?

Le siège social de SCI DU TREMBLAY est situé Chateau de Rubelles, 77950 Rubelles.

SCI DU TREMBLAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TREMBLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TREMBLAY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU TREMBLAY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2009 pour extinction du passif.

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