SCI DU TREMBLAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU TREMBLAY est une SCI immatriculée le 20 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 969 885. Son siège social est situé 10 rue du Bois de la Remise Zac du Tremblay, 91480 Varennes-Jarcy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE MONGELLAZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU TREMBLAY
INSEE- Dénomination
- SCI DU TREMBLAY
- SIREN
- 444 969 885
- SIRET (siège)
- 444 969 885 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32444969885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 969 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 167 680 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2003
- Siège social
- 10 RUE DU BOIS DE LA REMISE ZAC DU TREMBLAY, 91480, VARENNES-JARCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TREMBLAY
Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.
Finances de SCI DU TREMBLAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TREMBLAY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 août 2013
Autre
Autre
Associé indéfiniment responsable
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU TREMBLAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91480 VARENNES-JARCYSiègeActif
444 969 885 00011 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TREMBLAY
INPIComptes annuels de SCI DU TREMBLAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TREMBLAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU TREMBLAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TREMBLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TREMBLAY. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 13 février 2025 · N° 21/11812
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/01106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 21 mars 2013 · N° 11/05290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 97-21.229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TREMBLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU TREMBLAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Gérant Associé : SCAVONGELLI Lorenzo modification le 24 Juillet 2013 Associé : NICOLLE Michel Christian Daniel modification le 24 Juillet 2013 Associé : TRILLAUD Marguerie Raymonde Renée en fonction le 24 Juillet 2013 Gérant Associé : MONGELLAZ Dominique Simone en fonction le 24 Juillet 2013
- création
Date d'effet : 20 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI DU TREMBLAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TREMBLAY ?
Le numéro SIREN de SCI DU TREMBLAY est 444 969 885. Le SIRET de son siège social est 444 969 885 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32444969885.
Qui dirige SCI DU TREMBLAY ?
SCI DU TREMBLAY est dirigée par DOMINIQUE MONGELLAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TREMBLAY ?
Le siège social de SCI DU TREMBLAY est situé 10 rue du Bois de la Remise Zac du Tremblay, 91480 Varennes-Jarcy.
SCI DU TREMBLAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TREMBLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TREMBLAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TREMBLAY.
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