SCI DU TRES CLOS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 872 785, SCI DU TRES CLOS est une SCI créée le 9 juin 2011. Son siège social est situé 119 Rte du Tres Clos, 74500 Neuvecelle. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NICOLE AUGER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU TRES CLOS
INSEE- Dénomination
- SCI DU TRES CLOS
- SIREN
- 532 872 785
- SIRET (siège)
- 532 872 785 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70532872785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 872 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 juin 2011
- Siège social
- 119 RTE DU TRES CLOS, 74500, NEUVECELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TRES CLOS
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement
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Finances de SCI DU TRES CLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TRES CLOS
INSEEBODACCLiquidateur
Autre
Anciens dirigeants (1)
Nicole, Marcelle né AUGER HAMANT
Gérant associé · de juin 2011 à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU TRES CLOS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74500 NEUVECELLESiègeFermé
532 872 785 00011 · ouvert le 14 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TRES CLOS
INPIConformité de SCI DU TRES CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TRES CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU TRES CLOS. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-44.435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TRES CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU TRES CLOS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
AUGER Nicole Marcelle nom d'usage : HAMANT n'est plus gérant. AUGER Nicole Marcelle nom d'usage : HAMANT devient liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-09 · Début d'activité : 2011-05-14
- création
Date d'effet : 09 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI DU TRES CLOS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TRES CLOS ?
Le numéro SIREN de SCI DU TRES CLOS est 532 872 785. Le SIRET de son siège social est 532 872 785 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70532872785.
Qui dirige SCI DU TRES CLOS ?
SCI DU TRES CLOS est dirigée par NICOLE AUGER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TRES CLOS ?
Le siège social de SCI DU TRES CLOS est situé 119 Rte du Tres Clos, 74500 Neuvecelle.
SCI DU TRES CLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TRES CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TRES CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TRES CLOS.
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