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SCI DU TRESOR

Active
Siren431 263 334SCI56870 BADENCréée le 11 août 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Sauvegarde - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions101 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU TRESOR est une SCI immatriculée le 11 août 2004 sous le numéro SIREN 431 263 334. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue du Lannic, 56870 Baden. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE MOURET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU TRESOR

Dénomination
SCI DU TRESOR
SIREN
431 263 334
SIRET (siège)
431 263 334 00051
N° TVA intracommunautaire
FR37431263334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 263 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 août 2004
Siège social
31 RUE DU LANNIC, 56870, BADEN
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI DU TRESOR

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DU TRESOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU TRESOR

PM

PHILIPPE MOURET

Gérant

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2010

A

ARKOS CONSEIL BATIMENT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU TRESOR

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 56870 BADENSiègeActif

    431 263 334 00051 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820B

  • 60810 VILLERS-SAINT-FRAMBOURG-OGNONFermé

    431 263 334 00010 · ouvert le 20 avril 2000 · NAF 702C

  • 56000 VANNESFermé

    431 263 334 00028 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B

  • 56000 VANNESFermé

    431 263 334 00036 · ouvert le 27 janvier 2010 · NAF 6820B

  • 56870 LARMOR-BADENFermé

    431 263 334 00044 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TRESOR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 11 août 2004

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2000

  • Acte

Conformité de SCI DU TRESOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU TRESOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

SauvegardeClôturée

Ouverte le 21 octobre 2019. Clôturée le 04 novembre 2024.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde

Jugement du 04 novembre 2024 · publié le 26 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lorient

Jugement prononçant la clôture de la sauvegarde judiciaire pour exécution du plan. N° RG : 19/00035

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 septembre 2022 · publié le 22 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vannes

Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal judiciaire de Vannes, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration au Greffe, ou remise contre récépissé ou par LRAR. N° RG : 19/00035

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 21 octobre 2019 · publié le 15 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES

jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SELARL RAYMOND DUPONT, 14, boulevard de la Paix, 56000 Vannes. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/00035

101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TRESOR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TRESOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU TRESOR

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lorient

    Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2024-11-04 · Jugement prononçant la clôture de la sauvegarde judiciaire pour exécution du plan. N° RG : 19/00035

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Gérant : MOURET Philippe

  3. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Vannes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-09-20 · Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal judiciaire de Vannes, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration au Greffe, ou remise contre récépissé ou par LRAR. N° RG : 19/00035

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2019-10-21 · jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SELARL RAYMOND DUPONT, 14, boulevard de la Paix, 56000 Vannes. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/00035

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant : MOURET Philippe

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant associé : MOURET Philippe

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2004

Questions fréquentes sur SCI DU TRESOR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TRESOR ?

Le numéro SIREN de SCI DU TRESOR est 431 263 334. Le SIRET de son siège social est 431 263 334 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37431263334.

Qui dirige SCI DU TRESOR ?

SCI DU TRESOR est dirigée par PHILIPPE MOURET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TRESOR ?

Le siège social de SCI DU TRESOR est situé 31 rue du Lannic, 56870 Baden.

SCI DU TRESOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TRESOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TRESOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU TRESOR a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 4 novembre 2024.

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