Checkers

SCI DU TRESOR

Active
Siren518 639 729SCI24310 BRANTOME EN PERIGORDCréée le 07 décembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions101 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

SCI DU TRESOR est une SCI immatriculée le 7 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 639 729. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE PASTEUR Brantôme, 24310 Brantome en Perigord. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN MOUSNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU TRESOR

Dénomination
SCI DU TRESOR
SIREN
518 639 729
SIRET (siège)
518 639 729 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11518639729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 639 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 décembre 2009
Siège social
7 RUE PASTEUR Brantôme, 24310, BRANTOME EN PERIGORD
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU TRESOR

Acquisition, Administration, Entretien et Exploitation par bail

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU TRESOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TRESOR

JM

JEAN MOUSNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2022

E

EMIM

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2022

Anciens dirigeants (2)

BD

Bruno Daniel DENEUVILLE

Gérant, Associé · de août 2022 à février 2025

BM

Bernard Pierre Gérant associé : DENEUVILLE Bruno Daniel MOUSNIER

Gérant associé · de décembre 2009 à août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU TRESOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24310 BRANTOME EN PERIGORDSiègeActif

    518 639 729 00012 · ouvert le 07 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TRESOR

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2022

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DU TRESOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TRESOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TRESOR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TRESOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU TRESOR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUSNIER Jean, Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : EMIM

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Gérant, Associé : DENEUVILLE Bruno Daniel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUSNIER Jean, Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : EMIM

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-07 · Début d'activité : 2009-12-07

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DU TRESOR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TRESOR ?

Le numéro SIREN de SCI DU TRESOR est 518 639 729. Le SIRET de son siège social est 518 639 729 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11518639729.

Qui dirige SCI DU TRESOR ?

SCI DU TRESOR est dirigée par JEAN MOUSNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TRESOR ?

Le siège social de SCI DU TRESOR est situé 7 RUE PASTEUR Brantôme, 24310 Brantome en Perigord.

SCI DU TRESOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TRESOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TRESOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TRESOR.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Brantome en Perigord

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Brantome en Perigord

Entreprises du même secteur à Brantome en Perigord

Entreprises à Brantome en Perigord

Toutes les entreprises à Brantome en Perigord