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SCI DU TRESOR

Active
Siren522 119 908SCI30120 LE VIGANCréée le 29 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions101 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

SCI DU TRESOR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2010, identifiée par le SIREN 522 119 908. Son siège social est situé 1 Mont d'Haussez, 30120 Le Vigan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-SEBASTIEN BURTET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU TRESOR

Dénomination
SCI DU TRESOR
SIREN
522 119 908
SIRET (siège)
522 119 908 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50522119908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 119 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2010
Siège social
1 MONT D'HAUSSEZ, 30120, LE VIGAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TRESOR

L'acquisition ou la vente par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DU TRESOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TRESOR

JB

JEAN-SEBASTIEN BURTET

Gérant

Depuis la création (29 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DU TRESOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30120 LE VIGANSiègeActif

    522 119 908 00013 · ouvert le 09 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TRESOR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TRESOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TRESOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TRESOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TRESOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TRESOR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TRESOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TRESOR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-09

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI DU TRESOR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TRESOR ?

Le numéro SIREN de SCI DU TRESOR est 522 119 908. Le SIRET de son siège social est 522 119 908 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50522119908.

Qui dirige SCI DU TRESOR ?

SCI DU TRESOR est dirigée par JEAN-SEBASTIEN BURTET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU TRESOR ?

Le siège social de SCI DU TRESOR est situé 1 Mont d'Haussez, 30120 Le Vigan.

SCI DU TRESOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TRESOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TRESOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TRESOR.

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