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SCI DU TREUIL

Active
Siren809 019 797Société civile19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 19 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU TREUIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2015, identifiée par le SIREN 809 019 797. Elle est domiciliée 17 rue Rene Treuil, 19100 Brive-la-Gaillarde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN BARGUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU TREUIL

Dénomination
SCI DU TREUIL
SIREN
809 019 797
SIRET (siège)
809 019 797 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93809019797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 019 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2015
Siège social
17 RUE RENE TREUIL, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TREUIL

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, et de leurs accessoires, annexes ou compléments.

Finances de SCI DU TREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TREUIL

JB

JEAN BARGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2015) · 11 ans

FC

FLORENCE CROZATIER

Autre

Depuis la création (19 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DU TREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    809 019 797 00012 · ouvert le 22 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TREUIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TREUIL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TREUIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-22

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCI DU TREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU TREUIL est 809 019 797. Le SIRET de son siège social est 809 019 797 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93809019797.

Qui dirige SCI DU TREUIL ?

SCI DU TREUIL est dirigée par JEAN BARGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TREUIL ?

Le siège social de SCI DU TREUIL est situé 17 rue Rene Treuil, 19100 Brive-la-Gaillarde.

SCI DU TREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TREUIL.

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