SCI DU TREUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 706 239, SCI DU TREUIL est une SCI créée le 4 janvier 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 LE TREUIL le Treuil, 18360 Faverdines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MAGALIE MAGINIAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU TREUIL
INSEE- Dénomination
- SCI DU TREUIL
- SIREN
- 922 706 239
- SIRET (siège)
- 922 706 239 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47922706239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 706 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 janvier 2023
- Siège social
- 3 LE TREUIL le Treuil, 18360, FAVERDINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TREUIL
location de biens immobiliers
Finances de SCI DU TREUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TREUIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DU TREUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18360 FAVERDINESSiègeActif
922 706 239 00014 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TREUIL
INPIComptes annuels de SCI DU TREUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU TREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TREUIL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/02424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/03560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 août 2011 · N° 10/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2001 · N° 99-11.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 1991 · N° 89-16.224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU TREUIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 janvier 2023
Questions fréquentes sur SCI DU TREUIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TREUIL ?
Le numéro SIREN de SCI DU TREUIL est 922 706 239. Le SIRET de son siège social est 922 706 239 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47922706239.
Qui dirige SCI DU TREUIL ?
SCI DU TREUIL est dirigée par MAGALIE MAGINIAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TREUIL ?
Le siège social de SCI DU TREUIL est situé 3 LE TREUIL le Treuil, 18360 Faverdines.
SCI DU TREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TREUIL.
Entreprises similaires
Même activité à Faverdines