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SCI DU TREUILLAULT

Active
Siren329 969 141SCI36250 SAINT-MAURCréée le 14 juin 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 969 141, SCI DU TREUILLAULT est une SCI créée le 14 juin 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Treuillault Villers les Ormes, 36250 Saint-Maur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERTRAND COULON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU TREUILLAULT

Dénomination
SCI DU TREUILLAULT
SIREN
329 969 141
SIRET (siège)
329 969 141 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28329969141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 969 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
11 822,42 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 1984
Siège social
LE TREUILLAULT VILLERS LES ORMES, 36250, SAINT-MAUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TREUILLAULT

LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION ET JOUISSANCE PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE SANS AUCUNE EXCEPTION ET GENERALEMENT TTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI

Finances de SCI DU TREUILLAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TREUILLAULT

BC

BERTRAND COULON

Gérant

Depuis la création (14 juin 1984) · 42 ans

Établissements de SCI DU TREUILLAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36250 SAINT-MAURSiègeActif

    329 969 141 00012 · ouvert le 27 octobre 1940 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TREUILLAULT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TREUILLAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TREUILLAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TREUILLAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TREUILLAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU TREUILLAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TREUILLAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TREUILLAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1984

Questions fréquentes sur SCI DU TREUILLAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TREUILLAULT ?

Le numéro SIREN de SCI DU TREUILLAULT est 329 969 141. Le SIRET de son siège social est 329 969 141 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28329969141.

Qui dirige SCI DU TREUILLAULT ?

SCI DU TREUILLAULT est dirigée par BERTRAND COULON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU TREUILLAULT ?

Le siège social de SCI DU TREUILLAULT est situé Le Treuillault Villers les Ormes, 36250 Saint-Maur.

SCI DU TREUILLAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TREUILLAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TREUILLAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TREUILLAULT.

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