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SCI DU TRIBUNAL

Active
Siren345 137 863SCI35300 FOUGERESCréée le 15 juin 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions134 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DU TRIBUNAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1988, identifiée par le SIREN 345 137 863. Elle est domiciliée 38 rue du Tribunal, 35300 Fougeres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO LABAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU TRIBUNAL

Dénomination
SCI DU TRIBUNAL
SIREN
345 137 863
SIRET (siège)
345 137 863 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02345137863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 137 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 846,95 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 1988
Siège social
38 RUE DU TRIBUNAL, 35300, FOUGERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TRIBUNAL

loueur d'immeubles (début activité : 01.11.1988)

Finances de SCI DU TRIBUNAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TRIBUNAL

BL

BRUNO LABAT

Gérant

Depuis la création (15 juin 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DU TRIBUNAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35300 FOUGERESSiègeActif

    345 137 863 00014 · ouvert le 01 novembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TRIBUNAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU TRIBUNAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TRIBUNAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TRIBUNAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TRIBUNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TRIBUNAL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TRIBUNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TRIBUNAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1988

Questions fréquentes sur SCI DU TRIBUNAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TRIBUNAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU TRIBUNAL est 345 137 863. Le SIRET de son siège social est 345 137 863 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02345137863.

Qui dirige SCI DU TRIBUNAL ?

SCI DU TRIBUNAL est dirigée par BRUNO LABAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU TRIBUNAL ?

Le siège social de SCI DU TRIBUNAL est situé 38 rue du Tribunal, 35300 Fougeres.

SCI DU TRIBUNAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TRIBUNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TRIBUNAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TRIBUNAL.

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