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SCI DU TRIBUNAL

Active
Siren394 151 054SCI62400 BETHUNECréée le 01 mars 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions134 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
107 k€

SCI DU TRIBUNAL est une SCI immatriculée le 1er mars 1994 sous le numéro SIREN 394 151 054. Son siège social est situé 4 rue du Tribunal, 62400 Bethune. SCI DU TRIBUNAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTINE HAPPE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU TRIBUNAL

Dénomination
SCI DU TRIBUNAL
SIREN
394 151 054
SIRET (siège)
394 151 054 00027
N° TVA intracommunautaire
FR88394151054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 151 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 mars 1994
Siège social
4 RUE DU TRIBUNAL, 62400, BETHUNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU TRIBUNAL

Acquisition, administration, l'exploitation, la location et la gestion par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU TRIBUNAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU TRIBUNAL

CH

CHRISTINE HAPPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 1994) · 32 ans

AR

ALAIN ROBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 1994) · 32 ans

AR

ANTOINE ROBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU TRIBUNAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62400 BETHUNESiègeActif

    394 151 054 00027 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 6820B

  • 62400 BETHUNEFermé

    394 151 054 00019 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU TRIBUNAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU TRIBUNAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TRIBUNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TRIBUNAL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TRIBUNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU TRIBUNAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI DU TRIBUNAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TRIBUNAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU TRIBUNAL est 394 151 054. Le SIRET de son siège social est 394 151 054 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88394151054.

Qui dirige SCI DU TRIBUNAL ?

SCI DU TRIBUNAL est dirigée par CHRISTINE HAPPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TRIBUNAL ?

Le siège social de SCI DU TRIBUNAL est situé 4 rue du Tribunal, 62400 Bethune.

SCI DU TRIBUNAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TRIBUNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TRIBUNAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TRIBUNAL.

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