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SCI DU TRIBUNAL

Active
Siren820 971 505SCI57000 METZCréée le 17 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU TRIBUNAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 971 505. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Haute Pierre, 57000 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PAUL HERHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU TRIBUNAL

Dénomination
SCI DU TRIBUNAL
SIREN
820 971 505
SIRET (siège)
820 971 505 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40820971505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 971 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2016
Siège social
8 RUE HAUTE PIERRE, 57000, METZ
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU TRIBUNAL

Acquisition de tous biens immobiliers et des terrains attachés à ces biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles.

Finances de SCI DU TRIBUNAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TRIBUNAL

FB

FLORENCE BERTRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2016) · 10 ans

JB

JEAN BERTRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2016) · 10 ans

PH

PAUL HERHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DU TRIBUNAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57000 METZSiègeActif

    820 971 505 00012 · ouvert le 10 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TRIBUNAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TRIBUNAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TRIBUNAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TRIBUNAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TRIBUNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TRIBUNAL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TRIBUNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TRIBUNAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-10

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI DU TRIBUNAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TRIBUNAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU TRIBUNAL est 820 971 505. Le SIRET de son siège social est 820 971 505 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40820971505.

Qui dirige SCI DU TRIBUNAL ?

SCI DU TRIBUNAL est dirigée par PAUL HERHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TRIBUNAL ?

Le siège social de SCI DU TRIBUNAL est situé 8 rue Haute Pierre, 57000 Metz.

SCI DU TRIBUNAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TRIBUNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TRIBUNAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TRIBUNAL.

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