SCI DU TROIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU TROIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 399 448. Elle est domiciliée av Christian Doppler le Parc Faraday-1, 77700 Serris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICE PAGNY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU TROIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU TROIS
- SIREN
- 790 399 448
- SIRET (siège)
- 790 399 448 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85790399448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 399 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2013
- Siège social
- AV CHRISTIAN DOPPLER LE PARC FARADAY-1, 77700, SERRIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU TROIS
Acquisition, vente, prise à bail avec ou sans promesse de vente, location de tous terrains et immeubles, mise en valeur de tous immeubles, propriété administration, exploitation directe ou non de tous immeubles bâtis ou non.
Finances de SCI DU TROIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU TROIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DU TROIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77700 SERRISSiègeActif
790 399 448 00014 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU TROIS
INPIComptes annuels de SCI DU TROIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TROIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU TROIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TROIS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2026 · N° 25-80.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 19-10.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 15-13.500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2006 · N° 04-17.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2006 · N° 05-10.283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2006 · N° 04-19.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 2005 · N° 05-01.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2003 · N° 01-01.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2003 · N° 01-12.032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU TROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU TROIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-10 · Début d'activité : 2012-12-01
- création
Date d'effet : 10 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI DU TROIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU TROIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU TROIS est 790 399 448. Le SIRET de son siège social est 790 399 448 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85790399448.
Qui dirige SCI DU TROIS ?
SCI DU TROIS est dirigée par PATRICE PAGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU TROIS ?
Le siège social de SCI DU TROIS est situé av Christian Doppler le Parc Faraday-1, 77700 Serris.
SCI DU TROIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU TROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU TROIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TROIS.
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