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SCI DU TROPHEE

Active
Siren428 179 360SCI32330 GONDRINCréée le 08 décembre 1999

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 179 360, SCI DU TROPHEE est une SCI créée le 8 décembre 1999. Elle est domiciliée Lot Artisanal de Bellevue, 32330 Gondrin. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par THIERRY BERGEON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU TROPHEE

Dénomination
SCI DU TROPHEE
SIREN
428 179 360
SIRET (siège)
428 179 360 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72428179360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 179 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 décembre 1999
Siège social
LOT ARTISANAL DE BELLEVUE, 32330, GONDRIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TROPHEE

Acquisition, propriété, construction et Reconconstruction, location, administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU TROPHEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU TROPHEE

TB

THIERRY BERGEON

Gérant

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2015

S

SCI GUIBE 2

Associé indéfiniment responsable

H

HOLDING HFBT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

JM

Jérôme Fabien MAILLARD

Gérant(e) · de octobre 2008 à mars 2015

JV

Jacques Paul VERNHES

Gérant associé unique · de octobre 2008 à octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU TROPHEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32330 GONDRINSiègeActif

    428 179 360 00014 · ouvert le 22 novembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU TROPHEE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 26 février 2015

  • Acte

Dépôt du 26 février 2015

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI DU TROPHEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TROPHEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TROPHEE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/07718

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/07715

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07918

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07917

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07709

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07701

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07694

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/05669

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/13712

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/13713

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/09283

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/09243

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 15 mai 2025 · N° 24/15054

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/15307

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00226

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 26 février 2020 · N° 19-15.445

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre criminelle

    Décision du 04 décembre 2001 · N° 01-81.523

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TROPHEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU TROPHEE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERGEON Thierry, Bernard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant associé unique : VERNHES Jacques Paul.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant(e) : MAILLARD Jérôme Fabien.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DU TROPHEE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TROPHEE ?

Le numéro SIREN de SCI DU TROPHEE est 428 179 360. Le SIRET de son siège social est 428 179 360 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72428179360.

Qui dirige SCI DU TROPHEE ?

SCI DU TROPHEE est dirigée par THIERRY BERGEON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TROPHEE ?

Le siège social de SCI DU TROPHEE est situé Lot Artisanal de Bellevue, 32330 Gondrin.

SCI DU TROPHEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TROPHEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TROPHEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TROPHEE.

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