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SCI DU TROVAIRE

Fermée
Siren403 459 795SCI90000 BELFORTRadiée le 09 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 459 795, SCI DU TROVAIRE est une SCI créée le 17 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue 28 rue Gambetta Belfort, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN BERTHAULT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI DU TROVAIRE a été radiée le 9 mars 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DU TROVAIRE

Dénomination
SCI DU TROVAIRE
SIREN
403 459 795
SIRET (siège)
403 459 795 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11403459795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 459 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 1996
Date de radiation
09 mars 2022
Siège social
28 RUE 28 RUE GAMBETTA BELFORT, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DU TROVAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TROVAIRE

JB

JEAN BERTHAULT

Liquidateur

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU TROVAIRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeFermé

    403 459 795 00015 · ouvert le 13 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TROVAIRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 01 février 2022

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TROVAIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TROVAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TROVAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TROVAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU TROVAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TROVAIRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Liquidateur : BERTHAULT Jean Michel

  1. radiation

    Date d'effet : 09 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI DU TROVAIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TROVAIRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU TROVAIRE est 403 459 795. Le SIRET de son siège social est 403 459 795 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11403459795.

Qui dirige SCI DU TROVAIRE ?

SCI DU TROVAIRE est dirigée par JEAN BERTHAULT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DU TROVAIRE ?

Le siège social de SCI DU TROVAIRE est situé 28 rue 28 rue Gambetta Belfort, 90000 Belfort.

SCI DU TROVAIRE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU TROVAIRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 mars 2022.

SCI DU TROVAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TROVAIRE.

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