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SCI DU TUNNEL

Active
Siren415 109 669SCI39130 CLAIRVAUX-LES-LACSCréée le 12 janvier 1998
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DU TUNNEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 109 669. Elle est domiciliée Imp du Tunnel, 39130 Clairvaux-les-Lacs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GINETTE GEOFFROY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU TUNNEL

Dénomination
SCI DU TUNNEL
SIREN
415 109 669
SIRET (siège)
415 109 669 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48415109669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 109 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 1998
Siège social
IMP DU TUNNEL, 39130, CLAIRVAUX-LES-LACS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TUNNEL

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Finances de SCI DU TUNNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU TUNNEL

GG

GINETTE GEOFFROY

Gérant

Depuis la création (12 janvier 1998) · 28 ans

PM

PATRICK MARQUES

Gérant

Depuis la création (12 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DU TUNNEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39130 CLAIRVAUX-LES-LACSSiègeActif

    415 109 669 00010 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TUNNEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TUNNEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TUNNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TUNNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TUNNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TUNNEL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TUNNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TUNNEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI DU TUNNEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TUNNEL ?

Le numéro SIREN de SCI DU TUNNEL est 415 109 669. Le SIRET de son siège social est 415 109 669 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48415109669.

Qui dirige SCI DU TUNNEL ?

SCI DU TUNNEL est dirigée par GINETTE GEOFFROY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TUNNEL ?

Le siège social de SCI DU TUNNEL est situé Imp du Tunnel, 39130 Clairvaux-les-Lacs.

SCI DU TUNNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TUNNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TUNNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TUNNEL.