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SCI DU TUNNEL

Active
Siren789 682 929SCI78200 FLACOURTCréée le 30 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
472 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 682 929, SCI DU TUNNEL est une SCI créée le 30 novembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl de la Mairie, 78200 Flacourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-HORTENSE COSSART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU TUNNEL

Dénomination
SCI DU TUNNEL
SIREN
789 682 929
SIRET (siège)
789 682 929 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48789682929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 682 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
472 150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2012
Siège social
4 PL DE LA MAIRIE, 78200, FLACOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TUNNEL

L'acquisition de tout bien immobilier bâti ou non bâti l'édification de tous immeubles à usage commercial ou industriel l'exploitation par bail ou eutrement desdits biens dans le strict respect du caratère civil de la société l'exploitation d'immeubles meublés ou non meublés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU TUNNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TUNNEL

MC

MARIE-HORTENSE COSSART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2012) · 13 ans

LD

LAURENT DUPILLE

Autre

Depuis la création (30 novembre 2012) · 13 ans

MF

MARIE-FRANCE FERRY

Autre

Depuis la création (30 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI DU TUNNEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78200 FLACOURTSiègeActif

    789 682 929 00011 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TUNNEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TUNNEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TUNNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TUNNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TUNNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TUNNEL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TUNNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TUNNEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-01

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI DU TUNNEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TUNNEL ?

Le numéro SIREN de SCI DU TUNNEL est 789 682 929. Le SIRET de son siège social est 789 682 929 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48789682929.

Qui dirige SCI DU TUNNEL ?

SCI DU TUNNEL est dirigée par MARIE-HORTENSE COSSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TUNNEL ?

Le siège social de SCI DU TUNNEL est situé 4 Pl de la Mairie, 78200 Flacourt.

SCI DU TUNNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TUNNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TUNNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TUNNEL.

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