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SCI DU VAL

Active
Siren340 421 031Société civile06790 ASPREMONTCréée le 19 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 421 031, SCI DU VAL est une société civile créée le 19 juillet 1991. Son siège social est situé Caravadossi villa Claire Soubran, 06790 Aspremont. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par ALAIN TISON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU VAL

Dénomination
SCI DU VAL
SIREN
340 421 031
SIRET (siège)
340 421 031 00022
N° TVA intracommunautaire
FR60340421031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 421 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 juillet 1991
Siège social
CARAVADOSSI VILLA CLAIRE SOUBRAN, 06790, ASPREMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VAL

La propriété la gestion la location la vente l'administration de tous les biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement et notamment : Tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription et l'acquisition de tous actions parts sociales et obligations

Finances de SCI DU VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VAL

JT

JOELLE TISON

Autre

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2021

AT

ALAIN TISON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU VAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06790 ASPREMONTSiègeActif

    340 421 031 00022 · ouvert le 03 juin 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU VAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé : TISON Alain Joël ; Associé : TISON Joëlle

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI DU VAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU VAL est 340 421 031. Le SIRET de son siège social est 340 421 031 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60340421031.

Qui dirige SCI DU VAL ?

SCI DU VAL est dirigée par ALAIN TISON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VAL ?

Le siège social de SCI DU VAL est situé Caravadossi villa Claire Soubran, 06790 Aspremont.

SCI DU VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VAL.

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