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SCI DU VAL

Active
Siren392 915 906Société civile51420 BERRUCréée le 16 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 915 906, SCI DU VAL est une société civile créée le 16 novembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Pinot Meunier, 51420 Berru. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK DUVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU VAL

Dénomination
SCI DU VAL
SIREN
392 915 906
SIRET (siège)
392 915 906 00029
N° TVA intracommunautaire
FR44392915906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 915 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 591,63 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 1993
Siège social
1 RUE DU PINOT MEUNIER, 51420, BERRU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU VAL

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, Loca Tion ou tout autre forme d'un immeuble que la société se proposé d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI DU VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VAL

FD

FRANCK DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI DU VAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51420 BERRUSiègeActif

    392 915 906 00029 · ouvert le 09 juin 2022 · NAF 6820B

  • 76480 DUCLAIRFermé

    392 915 906 00011 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Immatriculée le 2022-12-15 · Début d'activité : 2022-06-09

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI DU VAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU VAL est 392 915 906. Le SIRET de son siège social est 392 915 906 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44392915906.

Qui dirige SCI DU VAL ?

SCI DU VAL est dirigée par FRANCK DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU VAL ?

Le siège social de SCI DU VAL est situé 1 rue du Pinot Meunier, 51420 Berru.

SCI DU VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VAL.

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