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SCI DU VAL

Active
Siren395 322 787SCI91450 SOISY-SUR-SEINECréée le 08 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU VAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 322 787. Elle est domiciliée 1 av du General de Gaulle, 91450 Soisy-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CLAUDE MERMINOD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU VAL

Dénomination
SCI DU VAL
SIREN
395 322 787
SIRET (siège)
395 322 787 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07395322787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 322 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 juin 1994
Siège social
1 AV DU GENERAL DE GAULLE, 91450, SOISY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VAL

Acquisition d'immeubles ou construction en vue de les louer

Finances de SCI DU VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VAL

JB

JOSETTE BERTRAND

Autre

Depuis la création (08 juin 1994) · 32 ans

EM

EMMANUEL MERIMINOD

Autre

Depuis la création (08 juin 1994) · 32 ans

LM

LUC MERIMINOD

Autre

Depuis la création (08 juin 1994) · 32 ans

EM

ERIC MERIMINOD

Autre

Depuis la création (08 juin 1994) · 32 ans

CM

CLAUDE MERMINOD

Gérant

Depuis la création (08 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU VAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91450 SOISY-SUR-SEINESiègeActif

    395 322 787 00015 · ouvert le 29 mai 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU VAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI DU VAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU VAL est 395 322 787. Le SIRET de son siège social est 395 322 787 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07395322787.

Qui dirige SCI DU VAL ?

SCI DU VAL est dirigée par CLAUDE MERMINOD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VAL ?

Le siège social de SCI DU VAL est situé 1 av du General de Gaulle, 91450 Soisy-sur-Seine.

SCI DU VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VAL.

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