CheckersProcédures

SCI DU VAL

Active
Siren411 314 420SCI95310 SAINT-OUEN-L'AUMONECréée le 08 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU VAL est une SCI immatriculée le 8 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 314 420. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av du Fief Ci Artisan Mare zi Bethu, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD SAVILL en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DU VAL

Dénomination
SCI DU VAL
SIREN
411 314 420
SIRET (siège)
411 314 420 00026
N° TVA intracommunautaire
FR64411314420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 314 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 mars 1997
Siège social
10 AV DU FIEF CI ARTISAN MARE ZI BETHU, 95310, SAINT-OUEN-L'AUMONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU VAL

Location immobilière

Finances de SCI DU VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VAL

SS

SEBASTIEN SAVILL

Autre

VR

VIVIANE ROBERT

Autre

CS

CHRISTOPHE SAVILL

Autre

BS

BERNARD SAVILL

Liquidateur

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU VAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONESiègeActif

    411 314 420 00026 · ouvert le 27 janvier 1997 · NAF 6820A

  • 95280 JOUY-LE-MOUTIERFermé

    411 314 420 00018 · ouvert le 27 janvier 1997 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU VAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Associé, Liquidateur : SAVILL Bernard Philippe

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI DU VAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU VAL est 411 314 420. Le SIRET de son siège social est 411 314 420 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64411314420.

Qui dirige SCI DU VAL ?

SCI DU VAL est dirigée par BERNARD SAVILL, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VAL ?

Le siège social de SCI DU VAL est situé 10 av du Fief Ci Artisan Mare zi Bethu, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone.

SCI DU VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VAL.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Ouen-l'Aumone

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Saint-Ouen-l'Aumone

Entreprises du même secteur à Saint-Ouen-l'Aumone

Entreprises à Saint-Ouen-l'Aumone

Toutes les entreprises à Saint-Ouen-l'Aumone