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SCI DU VAL

Active
Siren419 957 436SCI71800 OUROUX-SOUS-LE-BOIS-SAINTE-MARIECréée le 26 août 1998
Plan de redressement arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI DU VAL est une SCI immatriculée le 26 août 1998 sous le numéro SIREN 419 957 436. Son siège social est situé RTE DE CHASSAGNE 106 Route de Chassagne, 71800 Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PAUL TESCHER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU VAL

Dénomination
SCI DU VAL
SIREN
419 957 436
SIRET (siège)
419 957 436 00043
N° TVA intracommunautaire
FR42419957436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 957 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 août 1998
Siège social
RTE DE CHASSAGNE 106 Route de Chassagne, 71800, OUROUX-SOUS-LE-BOIS-SAINTE-MARIE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DU VAL

achat et location de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, biens et droits immobiliers ou titres de société immobilière ainsi que leur administration et exploitation et la mise en valeur de ces biens immobiliers

Finances de SCI DU VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VAL

VC

VALERIE CLEMENT

Autre

Depuis la création (26 août 1998) · 28 ans

HC

HELENE CLEMENT

Autre

Depuis la création (26 août 1998) · 28 ans

EC

ERIC CLEMENT

Autre

Depuis la création (26 août 1998) · 28 ans

LF

LAURENT FAUQUIGNON

Autre

Depuis la création (26 août 1998) · 28 ans

PT

PAUL TESCHER

Gérant

Depuis la création (26 août 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DU VAL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 71800 OUROUX-SOUS-LE-BOIS-SAINTE-MARIESiègeActif

    419 957 436 00043 · ouvert le 30 mars 2020 · NAF 6820B

  • 54220 MALZEVILLEFermé

    419 957 436 00019 · ouvert le 10 juillet 1998 · NAF 6820A

  • 54710 LUDRESFermé

    419 957 436 00027 · ouvert le 02 octobre 2008 · NAF 6820A

  • 54120 BACCARATFermé

    419 957 436 00035 · ouvert le 10 juillet 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 17 février 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 26 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU VAL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 26 juin 2017. Plan arrêté le 21 janvier 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 janvier 2019 · publié le 14 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Géraldine DONNAIS, 25 rue du Général Fabvier, 54000 Nancy. RG 17/01874

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mars 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/01874

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 juin 2017 · publié le 28 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée provisoirement : au 1er août 2016 ; mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), 25, rue du Général Fabvier, 54000 Nancy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/1874

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VAL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-01-21 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Géraldine DONNAIS, 25 rue du Général Fabvier, 54000 Nancy. RG 17/01874

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-12 · avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/01874

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-06-26 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée provisoirement : au 1er août 2016 ; mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), 25, rue du Général Fabvier, 54000 Nancy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/1874

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  1. création

    Date d'effet : 26 août 1998

Questions fréquentes sur SCI DU VAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU VAL est 419 957 436. Le SIRET de son siège social est 419 957 436 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42419957436.

Qui dirige SCI DU VAL ?

SCI DU VAL est dirigée par PAUL TESCHER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VAL ?

Le siège social de SCI DU VAL est situé RTE DE CHASSAGNE 106 Route de Chassagne, 71800 Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie.

SCI DU VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VAL est-elle en procédure collective ?

SCI DU VAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 juin 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 21 janvier 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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