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SCI DU VAL

Active
Siren431 840 255SCI27800 ST ELOI DE FOURQUESCréée le 21 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
148 k€
Effectif
Non publié

SCI DU VAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 840 255. Elle est domiciliée Ferme d Hermos, 27800 St Eloi de Fourques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICE NOEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU VAL

Dénomination
SCI DU VAL
SIREN
431 840 255
SIRET (siège)
431 840 255 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29431840255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 840 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
147 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juin 2000
Siège social
FERME D HERMOS, 27800, ST ELOI DE FOURQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VAL

ACHAT PRISE A BAIL DE TS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES ACQUIS OU APPORTES

Finances de SCI DU VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VAL

BW

BEATRICE WINDSOR

Autre

EN

EDOUARD NOEL

Autre

AN

AUDE NOEL

Autre

PN

PATRICE NOEL

Gérant

Établissements de SCI DU VAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27800 ST ELOI DE FOURQUESSiègeActif

    431 840 255 00019 · ouvert le 21 juin 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU VAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : NOEL Patrice Charles Henri nom d'usage : NOEL. WINDSOR Béatrice Marie-Thérèse nom d'usage : NOEL devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI DU VAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU VAL est 431 840 255. Le SIRET de son siège social est 431 840 255 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29431840255.

Qui dirige SCI DU VAL ?

SCI DU VAL est dirigée par PATRICE NOEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VAL ?

Le siège social de SCI DU VAL est situé Ferme d Hermos, 27800 St Eloi de Fourques.

SCI DU VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VAL.

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