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SCI DU VAL

Active
Siren452 859 606SCI95300 PONTOISECréée le 01 avril 2004
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DU VAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2004, identifiée par le SIREN 452 859 606. Elle est domiciliée 20 Che des Bottes, 95300 Pontoise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCI DU VAL

Dénomination
SCI DU VAL
SIREN
452 859 606
SIRET (siège)
452 859 606 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31452859606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 859 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 avril 2004
Siège social
20 CHE DES BOTTES, 95300, PONTOISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VAL

Location de logements

Finances de SCI DU VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DU VAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeActif

    452 859 606 00017 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU VAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU VAL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 août 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement prononçant

Jugement du 15 juillet 2025 · publié le 28 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

jugement prononçant la liquidation judiciaire, représentée par son gérant Monsieur Zlatko POLANEC ; fixe la date provisoire de cessation des paiements au 23 décembre 2023 ; désigne en qualité de liquidateur, Me Aymeric MANDIN, membre de la SELARL MMJ, 23, rue Victor-Hugo, 95034 Pontoise Cedex, et en qualité de juge-commissaire Monsieur Gérard MOREL, et à défaut son suppléant, Monsieur Xavier HAUBRY ; dit n’y avoir lieu à désignation de commissaire de justice aux fins d’inventaire, la SCI DU VAL ayant déclaré ne rien posséder ; impartit aux créanciers un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur ; dit que le délai impartit au liquidateur pour l’établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (art. 624-1 du code de commerce). N° RG : 25/00027

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2025-07-15 · jugement prononçant la liquidation judiciaire, représentée par son gérant Monsieur Zlatko POLANEC ; fixe la date provisoire de cessation des paiements au 23 décembre 2023 ; désigne en qualité de liquidateur, Me Aymeric MANDIN, membre de la SELARL MMJ, 23, rue Victor-Hugo, 95034 Pontoise Cedex, et en qualité de juge-commissaire Monsieur Gérard MOREL, et à défaut son suppléant, Monsieur Xavier HAUBRY ; dit n’y avoir lieu à désignation de commissaire de justice aux fins d’inventaire, la SCI DU VAL ayant déclaré ne rien posséder ; impartit aux créanciers un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur ; dit que le délai impartit au liquidateur pour l’établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (art. 624-1 du code de commerce). N° RG : 25/00027

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI DU VAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU VAL est 452 859 606. Le SIRET de son siège social est 452 859 606 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31452859606.

Où se situe le siège social de SCI DU VAL ?

Le siège social de SCI DU VAL est situé 20 Che des Bottes, 95300 Pontoise.

SCI DU VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VAL est-elle en procédure collective ?

SCI DU VAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 août 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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