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SCI DU VAL

Active
Siren483 864 229Société civile27200 VERNONCréée le 26 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 864 229, SCI DU VAL est une société civile créée le 26 août 2005. Elle est domiciliée 3 rue du Val d'Aconville, 27200 Vernon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MURIELLE CAILLOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU VAL

Dénomination
SCI DU VAL
SIREN
483 864 229
SIRET (siège)
483 864 229 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18483864229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 864 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 août 2005
Siège social
3 RUE DU VAL D'ACONVILLE, 27200, VERNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VAL

Propriété, Acquisition, gestion administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI DU VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VAL

MC

MURIELLE CAILLOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

SC

STEPHANE CAILLOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU VAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeActif

    483 864 229 00016 · ouvert le 26 août 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU VAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 24 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant Associé indéfiniment responsable : CAILLOUX Stéphane modification le 19 Mai 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : CAILLOUX Murielle Madeleine Danielle modification le 19 Mai 2014

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : CAILLOUX Claude Louis Gustave Co-gérant associé indéfiniment responsable : CAILLOUX Stéphane Associé indéfiniment responsable : CAILLOUX Murielle Madeleine Danielle

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2005

Questions fréquentes sur SCI DU VAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU VAL est 483 864 229. Le SIRET de son siège social est 483 864 229 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18483864229.

Qui dirige SCI DU VAL ?

SCI DU VAL est dirigée par MURIELLE CAILLOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VAL ?

Le siège social de SCI DU VAL est situé 3 rue du Val d'Aconville, 27200 Vernon.

SCI DU VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VAL.

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