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SCI DU VAL BOURY

Active
Siren449 263 995SCI76270 NEUFCHATEL-EN-BRAYCréée le 03 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU VAL BOURY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 263 995. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Val Boury Chez Mr Charvet Albert, 76270 Neufchatel-en-Bray. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par YVES-CLAUDE CHARVET en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DU VAL BOURY

Dénomination
SCI DU VAL BOURY
SIREN
449 263 995
SIRET (siège)
449 263 995 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83449263995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 263 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 976 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 juillet 2003
Siège social
LE VAL BOURY CHEZ MR CHARVET ALBERT, 76270, NEUFCHATEL-EN-BRAY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU VAL BOURY

Dissolution de la société à compter du 22/03/2005

Finances de SCI DU VAL BOURY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VAL BOURY

YC

YVES-CLAUDE CHARVET

Liquidateur

Depuis la création (03 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU VAL BOURY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAYSiègeActif

    449 263 995 00010 · ouvert le 07 septembre 1963 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU VAL BOURY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VAL BOURY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VAL BOURY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VAL BOURY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VAL BOURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU VAL BOURY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VAL BOURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VAL BOURY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI DU VAL BOURY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAL BOURY ?

Le numéro SIREN de SCI DU VAL BOURY est 449 263 995. Le SIRET de son siège social est 449 263 995 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83449263995.

Qui dirige SCI DU VAL BOURY ?

SCI DU VAL BOURY est dirigée par YVES-CLAUDE CHARVET, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DU VAL BOURY ?

Le siège social de SCI DU VAL BOURY est situé Le Val Boury Chez Mr Charvet Albert, 76270 Neufchatel-en-Bray.

SCI DU VAL BOURY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VAL BOURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VAL BOURY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VAL BOURY.

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