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SCI DU VAL D OISE

Active
Siren309 206 597SCI78600 MAISONS-LAFFITTECréée le 08 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU VAL D OISE est une SCI immatriculée le 8 octobre 2002 sous le numéro SIREN 309 206 597. Son siège social est situé 5 B av Desaix Mme Mourot, 78600 Maisons-Laffitte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NINON MOUROT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU VAL D OISE

Dénomination
SCI DU VAL D OISE
SIREN
309 206 597
SIRET (siège)
309 206 597 00028
N° TVA intracommunautaire
FR73309206597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 206 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2002
Siège social
5 B AV DESAIX MME MOUROT, 78600, MAISONS-LAFFITTE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU VAL D OISE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DU VAL D OISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VAL D OISE

AM

ALEXIS MOUROT

Autre

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2024

LM

LAETITIA MOUROT

Autre

NM

NINON MOUROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU VAL D OISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78600 MAISONS-LAFFITTESiègeActif

    309 206 597 00028 · ouvert le 02 mai 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VAL D OISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VAL D OISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VAL D OISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VAL D OISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VAL D OISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VAL D OISE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VAL D OISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VAL D OISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Gérant, Associé : MARTIN Ninon Simonne Odette ; Associé : AMIEL Laetitia, Jeanne, Simone ; Associé : MOUROT Alexis, Léon, Robert

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU VAL D OISE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAL D OISE ?

Le numéro SIREN de SCI DU VAL D OISE est 309 206 597. Le SIRET de son siège social est 309 206 597 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73309206597.

Qui dirige SCI DU VAL D OISE ?

SCI DU VAL D OISE est dirigée par NINON MOUROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VAL D OISE ?

Le siège social de SCI DU VAL D OISE est situé 5 B av Desaix Mme Mourot, 78600 Maisons-Laffitte.

SCI DU VAL D OISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VAL D OISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VAL D OISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VAL D OISE.

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