SCI DU VAL D'OISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU VAL D'OISE est une SCI immatriculée le 2 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 554 841. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Dublin, 67300 Schiltigheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FONGIP EURINVEST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU VAL D'OISE
INSEE- Dénomination
- SCI DU VAL D'OISE
- SIREN
- 439 554 841
- SIRET (siège)
- 439 554 841 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR72439554841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 554 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2001
- Siège social
- 2 RUE DE DUBLIN, 67300, SCHILTIGHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VAL D'OISE
En France et à l'étranger l'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI DU VAL D'OISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VAL D'OISE
INSEEBODACCFONCIERE D'ANJOU
Autre
FONGIP EURINVEST
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU VAL D'OISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif
439 554 841 00023 · ouvert le 19 septembre 2001 · NAF 6820B
- 67300 SCHILTIGHEIMFermé
439 554 841 00015 · ouvert le 19 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VAL D'OISE
INPIComptes annuels de SCI DU VAL D'OISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VAL D'OISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU VAL D'OISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VAL D'OISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VAL D'OISE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01430
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00455
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 05 février 2026 · N° 24/02178
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/07461
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/02188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 31 août 2025 · N° 25/03414
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Décision du 19 août 2025 · N° 25/01564
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 août 2025 · N° 25/03177
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01484
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/01244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 avril 2025 · N° 25/01247
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/09570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 février 2025 · N° 25/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 janvier 2025 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/03223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/05487
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 21/03882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/02602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/02320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 17 juin 2022 · N° 19/06721
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2002 · N° 99-19.659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VAL D'OISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU VAL D'OISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérant associé : FONGIP EURINVEST (SARL)
- création
Date d'effet : 02 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DU VAL D'OISE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAL D'OISE ?
Le numéro SIREN de SCI DU VAL D'OISE est 439 554 841. Le SIRET de son siège social est 439 554 841 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72439554841.
Qui dirige SCI DU VAL D'OISE ?
SCI DU VAL D'OISE est dirigée par FONGIP EURINVEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VAL D'OISE ?
Le siège social de SCI DU VAL D'OISE est situé 2 rue de Dublin, 67300 Schiltigheim.
SCI DU VAL D'OISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VAL D'OISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VAL D'OISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VAL D'OISE.
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