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SCI DU VAL D'OISE

Active
Siren491 608 659SCI75013 PARIS 13Créée le 16 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DU VAL D'OISE est une SCI immatriculée le 16 juin 2006 sous le numéro SIREN 491 608 659. Elle est domiciliée 165 rue Jeanne d Arc, 75013 Paris 13. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI DU VAL D'OISE

Dénomination
SCI DU VAL D'OISE
SIREN
491 608 659
SIRET (siège)
491 608 659 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62491608659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 608 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2006
Siège social
165 RUE JEANNE D ARC, 75013, PARIS 13
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DU VAL D'OISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VAL D'OISE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DU VAL D'OISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    491 608 659 00018 · ouvert le 16 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VAL D'OISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VAL D'OISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VAL D'OISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VAL D'OISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VAL D'OISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VAL D'OISE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VAL D'OISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VAL D'OISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI DU VAL D'OISE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAL D'OISE ?

Le numéro SIREN de SCI DU VAL D'OISE est 491 608 659. Le SIRET de son siège social est 491 608 659 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62491608659.

Où se situe le siège social de SCI DU VAL D'OISE ?

Le siège social de SCI DU VAL D'OISE est situé 165 rue Jeanne d Arc, 75013 Paris 13.

SCI DU VAL D'OISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VAL D'OISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VAL D'OISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VAL D'OISE.

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