SCI DU VAL D'OISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU VAL D'OISE est une SCI immatriculée le 2 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 299 161. Son siège social est situé 3 Pas des Postes, 75005 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VINCENT Lemoine, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU VAL D'OISE
INSEE- Dénomination
- SCI DU VAL D'OISE
- SIREN
- 813 299 161
- SIRET (siège)
- 813 299 161 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR41813299161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 299 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 2015
- Siège social
- 3 PAS DES POSTES, 75005, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VAL D'OISE
Acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non et droits immobiliers éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles
Finances de SCI DU VAL D'OISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VAL D'OISE
INSEEBODACCAMBISTRATE
Autre
GROUPE VINCENT LEMOINE
Autre
LEMOINE
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
HUCHEZ Antoine Associé : SOCIETE DE PARTICIPATION PHILIPPE HUCHEZ " S. P. P. H "
Gérant Associé · de septembre 2015 à avril 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU VAL D'OISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75005 PARISSiègeActif
813 299 161 00022 · ouvert le 03 août 2015 · NAF 6820B
- 93330 NEUILLY-SUR-MARNEFermé
813 299 161 00014 · ouvert le 03 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VAL D'OISE
INPIComptes annuels de SCI DU VAL D'OISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VAL D'OISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU VAL D'OISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VAL D'OISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VAL D'OISE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01430
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 05 février 2026 · N° 24/02178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/07461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/02188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 31 août 2025 · N° 25/03414
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 août 2025 · N° 25/01564
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 août 2025 · N° 25/03177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/01244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/01247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/09570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 février 2025 · N° 25/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 janvier 2025 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/03223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/05487
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 21/03882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/02602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/02320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 17 juin 2022 · N° 19/06721
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2002 · N° 99-19.659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VAL D'OISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU VAL D'OISE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Lemoine, Thomas ; nomination du Gérant : Lemoine, Henri
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2015-09-02 · Début d'activité : 2015-08-03
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-03
- création
Date d'effet : 02 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI DU VAL D'OISE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAL D'OISE ?
Le numéro SIREN de SCI DU VAL D'OISE est 813 299 161. Le SIRET de son siège social est 813 299 161 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41813299161.
Qui dirige SCI DU VAL D'OISE ?
SCI DU VAL D'OISE est dirigée par VINCENT Lemoine, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VAL D'OISE ?
Le siège social de SCI DU VAL D'OISE est situé 3 Pas des Postes, 75005 Paris.
SCI DU VAL D'OISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VAL D'OISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VAL D'OISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VAL D'OISE.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
