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SCI DU VAL D'ORNE

Active
Siren380 490 789Société civile14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRCréée le 18 janvier 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
89,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 490 789, SCI DU VAL D'ORNE est une société civile créée le 18 janvier 1991. Son siège social est situé 6 av de Dubna, 14200 Herouville-Saint-Clair. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIEL COURVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU VAL D'ORNE

Dénomination
SCI DU VAL D'ORNE
SIREN
380 490 789
SIRET (siège)
380 490 789 00027
N° TVA intracommunautaire
FR47380490789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 490 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
89 154 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 janvier 1991
Siège social
6 AV DE DUBNA, 14200, HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VAL D'ORNE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DU VAL D'ORNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU VAL D'ORNE

DC

DANIEL COURVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2017

JB

JEAN-CHRISTOPHE BERNIER

Associé indéfiniment responsable

S

SOFINORMANDIE

Associé indéfiniment responsable

C

COMITE D'EXPANSION AGRICOLE VALLEE DE L'ORNE

Associé indéfiniment responsable

C

CHAMBRE D'AGRICULTURE DU CALVADOS

Associé indéfiniment responsable

C

CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE

Associé indéfiniment responsable

S

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE BASSE NORMANDIE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

JP

Joseph Claude Michel PITEL

Gérant(e) · de février 2008 à juin 2017

MB

Michel Georges André BAR

Gérant(e) · de février 2008 à février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU VAL D'ORNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRSiègeActif

    380 490 789 00027 · ouvert le 08 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VAL D'ORNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2001

  • Acte

Conformité de SCI DU VAL D'ORNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VAL D'ORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU VAL D'ORNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VAL D'ORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU VAL D'ORNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURVAL Daniel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant(e) : BAR Michel Georges André.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant(e) : PITEL Joseph Claude Michel.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI DU VAL D'ORNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAL D'ORNE ?

Le numéro SIREN de SCI DU VAL D'ORNE est 380 490 789. Le SIRET de son siège social est 380 490 789 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47380490789.

Qui dirige SCI DU VAL D'ORNE ?

SCI DU VAL D'ORNE est dirigée par DANIEL COURVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VAL D'ORNE ?

Le siège social de SCI DU VAL D'ORNE est situé 6 av de Dubna, 14200 Herouville-Saint-Clair.

SCI DU VAL D'ORNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VAL D'ORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VAL D'ORNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VAL D'ORNE.