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SCI DU VAL D'ORVAULT

Active
Siren534 279 641SCI44880 SAUTRONCréée le 25 août 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU VAL D'ORVAULT est une SCI immatriculée le 25 août 2011 sous le numéro SIREN 534 279 641. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue de Bretagne, 44880 Sautron. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC DUVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU VAL D'ORVAULT

Dénomination
SCI DU VAL D'ORVAULT
SIREN
534 279 641
SIRET (siège)
534 279 641 00029
N° TVA intracommunautaire
FR71534279641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 279 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 août 2011
Siège social
44 RUE DE BRETAGNE, 44880, SAUTRON
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU VAL D'ORVAULT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DU VAL D'ORVAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU VAL D'ORVAULT

FD

FREDERIC DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2011) · 15 ans

DD

DIDIER DUVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DU VAL D'ORVAULT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44880 SAUTRONSiègeActif

    534 279 641 00029 · ouvert le 11 octobre 2024 · NAF 6820B

  • 44700 ORVAULTFermé

    534 279 641 00011 · ouvert le 12 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VAL D'ORVAULT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 25 août 2011

  • Acte

Conformité de SCI DU VAL D'ORVAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VAL D'ORVAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU VAL D'ORVAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VAL D'ORVAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU VAL D'ORVAULT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-25 · Début d'activité : 2011-08-12

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2011

Questions fréquentes sur SCI DU VAL D'ORVAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAL D'ORVAULT ?

Le numéro SIREN de SCI DU VAL D'ORVAULT est 534 279 641. Le SIRET de son siège social est 534 279 641 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71534279641.

Qui dirige SCI DU VAL D'ORVAULT ?

SCI DU VAL D'ORVAULT est dirigée par FREDERIC DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VAL D'ORVAULT ?

Le siège social de SCI DU VAL D'ORVAULT est situé 44 rue de Bretagne, 44880 Sautron.

SCI DU VAL D'ORVAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VAL D'ORVAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VAL D'ORVAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VAL D'ORVAULT.