SCI DU VAL DE CHARVAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 875 k€
SCI DU VAL DE CHARVAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 246 273. Elle est domiciliée Rte de Rennes, 35530 Noyal-sur-Vilaine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par TRANSPORTS G GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU VAL DE CHARVAS
INSEE- Dénomination
- SCI DU VAL DE CHARVAS
- SIREN
- 389 246 273
- SIRET (siège)
- 389 246 273 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63389246273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 246 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 875 057,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 novembre 1992
- Siège social
- RTE DE RENNES, 35530, NOYAL-SUR-VILAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU VAL DE CHARVAS
L'acquisition ou la prise en location, sous quelque forme que ce soit, de tous actifs immobiliers, construits ou non, en vue de les exploiter sous forme de location.
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Finances de SCI DU VAL DE CHARVAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VAL DE CHARVAS
INSEETRANSPORTS G GAUTIER
Gérant et associé indéfiniment responsable
STG LYON SUD
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DU VAL DE CHARVAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35530 NOYAL-SUR-VILAINESiègeActif
389 246 273 00012 · ouvert le 23 novembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VAL DE CHARVAS
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU VAL DE CHARVAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VAL DE CHARVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VAL DE CHARVAS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-22.474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 01 juin 2017 · N° 15/05294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VAL DE CHARVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VAL DE CHARVAS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé indéfiniment responsable : TRANSPORTS G GAUTIER modification le 21 Décembre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : GROUPEMENT LOGISTIQUE DU FROID - G.L.F
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant non associé : GAUTIER Jean-Yves Associé indéfiniment responsable : TRANSPORTS G GAUTIER Associé indéfiniment responsable : GROUPEMENT LOGISTIQUE DU FROID - G.L.F.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant non associé : GAUTIER Jean-Yves Associé indéfiniment responsable : TRANSPORTS G GAUTIER Associé indéfiniment responsable : GROUPEMENT LOGISTIQUE DU FROID - G.L.F.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant non associé : GAUTIER Remy Guy Gérant non associé : GAUTIER Jean-Yves Associé indéfiniment responsable : TRANSPORTS G GAUTIER Associé indéfiniment responsable : GROUPEMENT LOGISTIQUE DU FROID - G.L.F.
- création
Date d'effet : 30 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI DU VAL DE CHARVAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAL DE CHARVAS ?
Le numéro SIREN de SCI DU VAL DE CHARVAS est 389 246 273. Le SIRET de son siège social est 389 246 273 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63389246273.
Qui dirige SCI DU VAL DE CHARVAS ?
SCI DU VAL DE CHARVAS est dirigée par TRANSPORTS G GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VAL DE CHARVAS ?
Le siège social de SCI DU VAL DE CHARVAS est situé Rte de Rennes, 35530 Noyal-sur-Vilaine.
SCI DU VAL DE CHARVAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VAL DE CHARVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VAL DE CHARVAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VAL DE CHARVAS.
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