SCI DU VAL DE L ORME

Fermée

Siren492 357 256Société civile47250 BouglonRadiée le 05 janvier 2022

Liquidation judiciaire - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 180 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 357 256, SCI DU VAL DE L ORME est une société civile créée le 17 octobre 2006. Elle est domiciliée "Le Bourg", 47250 Bouglon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE MADEC, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI DU VAL DE L ORME a été radiée le 5 janvier 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DU VAL DE L ORME

INSEE

Dénomination: SCI DU VAL DE L ORME
SIREN: 492 357 256
SIRET (siège): 492 357 256 00014
N° TVA intracommunautaire: FR12492357256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 492 357 256
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 180 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 17 octobre 2006
Date de radiation: 05 janvier 2022
Siège social: "Le Bourg", 47250, Bouglon
Établissements: 1
Statut: Fermée

Finances de SCI DU VAL DE L ORME

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VAL DE L ORME

INSEE

ISABELLE MADEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2006) · 20 ans

MICHEL ROY

Autre

Depuis la création (17 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DU VAL DE L ORME

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

47250 BouglonSiègeFermé
492 357 256 00014 · ouvert le 20 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VAL DE L ORME

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2006

Acte

Comptes annuels de SCI DU VAL DE L ORME

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VAL DE L ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VAL DE L ORME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU VAL DE L ORME.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 septembre 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 août 2013 · publié le 13 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2012 · publié le 31 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de MADEC ROY Isabelle Valérie Nathalie "Le Bourg" - 47250 Bouglon et confirmant la désignation du liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SCI DU VAL DE L ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VAL DE L ORME

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 janvier 2022Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
13 septembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31 mars 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2012 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de MADEC ROY Isabelle Valérie Nathalie "Le Bourg" - 47250 Bouglon et confirmant la désignation du liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

01 mars 2024radiation
Date d'effet : 05 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI DU VAL DE L ORME

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAL DE L ORME ?

Le numéro SIREN de SCI DU VAL DE L ORME est 492 357 256. Le SIRET de son siège social est 492 357 256 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12492357256.

Qui dirige SCI DU VAL DE L ORME ?

SCI DU VAL DE L ORME est dirigée par ISABELLE MADEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VAL DE L ORME ?

Le siège social de SCI DU VAL DE L ORME est situé "Le Bourg", 47250 Bouglon.