SCI DU VAL DE LOIR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU VAL DE LOIR est une SCI immatriculée le 10 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 604 096. Son siège social est situé LE RUISSEAU Bazouges Sur-le-Loir, 72200 Bazouges Cre sur Loir. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HUBERT GOUBARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU VAL DE LOIR
INSEE- Dénomination
- SCI DU VAL DE LOIR
- SIREN
- 384 604 096
- SIRET (siège)
- 384 604 096 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR16384604096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 604 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mars 1992
- Siège social
- LE RUISSEAU Bazouges Sur-le-Loir, 72200, BAZOUGES CRE SUR LOIR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VAL DE LOIR
Acquisition sous toutes ses formes de tous immeubles biens immobiliers.
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Finances de SCI DU VAL DE LOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VAL DE LOIR
INSEEÉtablissements de SCI DU VAL DE LOIR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72200 BAZOUGES CRE SUR LOIRSiègeActif
384 604 096 00022 · ouvert le 08 janvier 1992 · NAF 6820B
- 72200 BAZOUGES CRE SUR LOIRFermé
384 604 096 00014 · ouvert le 08 janvier 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU VAL DE LOIR
INPIConformité de SCI DU VAL DE LOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VAL DE LOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VAL DE LOIR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/03617
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/03540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/03219
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-14.470
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VAL DE LOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VAL DE LOIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI DU VAL DE LOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAL DE LOIR ?
Le numéro SIREN de SCI DU VAL DE LOIR est 384 604 096. Le SIRET de son siège social est 384 604 096 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16384604096.
Qui dirige SCI DU VAL DE LOIR ?
SCI DU VAL DE LOIR est dirigée par HUBERT GOUBARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VAL DE LOIR ?
Le siège social de SCI DU VAL DE LOIR est situé LE RUISSEAU Bazouges Sur-le-Loir, 72200 Bazouges Cre sur Loir.
SCI DU VAL DE LOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VAL DE LOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VAL DE LOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VAL DE LOIR.
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