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SCI DU VAL DE SAONE

Active
Siren331 967 463SCI70130 VANNECréée le 08 mars 1985

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €

SCI DU VAL DE SAONE est une SCI immatriculée le 8 mars 1985 sous le numéro SIREN 331 967 463. Elle est domiciliée 9 rue des Fontenelles, 70130 Vanne. SCI DU VAL DE SAONE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOEL MONGIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU VAL DE SAONE

Dénomination
SCI DU VAL DE SAONE
SIREN
331 967 463
SIRET (siège)
331 967 463 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06331967463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 967 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 mars 1985
Siège social
9 RUE DES FONTENELLES, 70130, VANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VAL DE SAONE

Prise en location, acquisition, propriété, administration, location de tous immeubles etc.

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Finances de SCI DU VAL DE SAONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU VAL DE SAONE

BM

BAPTISTE MONGIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 1985) · 41 ans

MM

MATHILDE MONGIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 1985) · 41 ans

JM

JOEL MONGIN

Gérant

Depuis la création (08 mars 1985) · 41 ans

Établissements de SCI DU VAL DE SAONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70130 VANNESiègeActif

    331 967 463 00018 · ouvert le 22 janvier 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VAL DE SAONE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1996

  • Acte

Conformité de SCI DU VAL DE SAONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VAL DE SAONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VAL DE SAONE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VAL DE SAONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU VAL DE SAONE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1985

Questions fréquentes sur SCI DU VAL DE SAONE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAL DE SAONE ?

Le numéro SIREN de SCI DU VAL DE SAONE est 331 967 463. Le SIRET de son siège social est 331 967 463 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06331967463.

Qui dirige SCI DU VAL DE SAONE ?

SCI DU VAL DE SAONE est dirigée par JOEL MONGIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VAL DE SAONE ?

Le siège social de SCI DU VAL DE SAONE est situé 9 rue des Fontenelles, 70130 Vanne.

SCI DU VAL DE SAONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VAL DE SAONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VAL DE SAONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VAL DE SAONE.