SCI DU VAL DE SAONE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 760 €
SCI DU VAL DE SAONE est une SCI immatriculée le 18 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 292 578. Son siège social est situé 14 rue des Hannetons Philippe de la Charlerie, 21270 Vielverge. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FABIEN DE LA CHARLERIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU VAL DE SAONE
INSEE- Dénomination
- SCI DU VAL DE SAONE
- SIREN
- 443 292 578
- SIRET (siège)
- 443 292 578 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83443292578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 292 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 760 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 septembre 2002
- Siège social
- 14 RUE DES HANNETONS PHILIPPE DE LA CHARLERIE, 21270, VIELVERGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VAL DE SAONE
Acquisition, propriété, l'administration, et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI DU VAL DE SAONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VAL DE SAONE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2002) · 24 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI DU VAL DE SAONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21270 VIELVERGESiègeActif
443 292 578 00012 · ouvert le 05 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VAL DE SAONE
INPIConformité de SCI DU VAL DE SAONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VAL DE SAONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VAL DE SAONE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025J00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00695
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Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/00733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/01102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 mai 2020 · N° 17/06904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VAL DE SAONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VAL DE SAONE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DU VAL DE SAONE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAL DE SAONE ?
Le numéro SIREN de SCI DU VAL DE SAONE est 443 292 578. Le SIRET de son siège social est 443 292 578 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83443292578.
Qui dirige SCI DU VAL DE SAONE ?
SCI DU VAL DE SAONE est dirigée par FABIEN DE LA CHARLERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VAL DE SAONE ?
Le siège social de SCI DU VAL DE SAONE est situé 14 rue des Hannetons Philippe de la Charlerie, 21270 Vielverge.
SCI DU VAL DE SAONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VAL DE SAONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VAL DE SAONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VAL DE SAONE.
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