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SCI DU VAL DE SAONE

Active
Siren443 292 578SCI21270 VIELVERGECréée le 18 septembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
760 €

SCI DU VAL DE SAONE est une SCI immatriculée le 18 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 292 578. Son siège social est situé 14 rue des Hannetons Philippe de la Charlerie, 21270 Vielverge. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FABIEN DE LA CHARLERIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU VAL DE SAONE

Dénomination
SCI DU VAL DE SAONE
SIREN
443 292 578
SIRET (siège)
443 292 578 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83443292578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 292 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
760 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 septembre 2002
Siège social
14 RUE DES HANNETONS PHILIPPE DE LA CHARLERIE, 21270, VIELVERGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VAL DE SAONE

Acquisition, propriété, l'administration, et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de SCI DU VAL DE SAONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU VAL DE SAONE

FD

FABIEN DE LA CHARLERIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2002) · 24 ans

PD

PHILIPPE DE LA CHARLERIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU VAL DE SAONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21270 VIELVERGESiègeActif

    443 292 578 00012 · ouvert le 05 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VAL DE SAONE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU VAL DE SAONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VAL DE SAONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VAL DE SAONE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VAL DE SAONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU VAL DE SAONE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU VAL DE SAONE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAL DE SAONE ?

Le numéro SIREN de SCI DU VAL DE SAONE est 443 292 578. Le SIRET de son siège social est 443 292 578 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83443292578.

Qui dirige SCI DU VAL DE SAONE ?

SCI DU VAL DE SAONE est dirigée par FABIEN DE LA CHARLERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VAL DE SAONE ?

Le siège social de SCI DU VAL DE SAONE est situé 14 rue des Hannetons Philippe de la Charlerie, 21270 Vielverge.

SCI DU VAL DE SAONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VAL DE SAONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VAL DE SAONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VAL DE SAONE.