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SCI DU VAL MOSAN

Active
Siren350 358 461SCI08600 GIVETCréée le 24 avril 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

SCI DU VAL MOSAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 358 461. Son siège social est situé 7 quai des Fours, 08600 Givet. SCI DU VAL MOSAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GUILLAUME DARDENNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU VAL MOSAN

Dénomination
SCI DU VAL MOSAN
SIREN
350 358 461
SIRET (siège)
350 358 461 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79350358461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 358 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 avril 1989
Siège social
7 QUAI DES FOURS, 08600, GIVET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VAL MOSAN

Acquisition et exploitation de tous immeubles batis ou non, de tous droits immobiliers...

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Finances de SCI DU VAL MOSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU VAL MOSAN

MR

MARTINE ROSSARD

Associé indéfiniment responsable

GD

GUILLAUME DARDENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DD

Daniel André Yvon Ghislain Dardenne,

Gérant associé en nom · jusqu'à février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU VAL MOSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08600 GIVETSiègeActif

    350 358 461 00019 · ouvert le 27 janvier 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VAL MOSAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2000

  • Acte

Conformité de SCI DU VAL MOSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VAL MOSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU VAL MOSAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VAL MOSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU VAL MOSAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Gérant associé en nom partant : Dardenne, Daniel André Yvon Ghislain ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dardenne, Guillaume

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    modification du Gérant associé en nom Dardenne, Daniel André Yvon Ghislain

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI DU VAL MOSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAL MOSAN ?

Le numéro SIREN de SCI DU VAL MOSAN est 350 358 461. Le SIRET de son siège social est 350 358 461 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79350358461.

Qui dirige SCI DU VAL MOSAN ?

SCI DU VAL MOSAN est dirigée par GUILLAUME DARDENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VAL MOSAN ?

Le siège social de SCI DU VAL MOSAN est situé 7 quai des Fours, 08600 Givet.

SCI DU VAL MOSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VAL MOSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VAL MOSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VAL MOSAN.