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SCI DU VAL SUD

Active
Siren320 509 136SCI95290 L'Isle-AdamCréée le 16 janvier 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DU VAL SUD est une SCI immatriculée le 16 janvier 1981 sous le numéro SIREN 320 509 136. Le siège social de l'entreprise se trouve 137 PARC de Cassan, 95290 L'Isle-Adam. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Gérard TRUBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU VAL SUD

Dénomination
SCI DU VAL SUD
SIREN
320 509 136
SIRET (siège)
320 509 136 00026
N° TVA intracommunautaire
FR79320509136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 509 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 1981
Siège social
137 PARC de Cassan, 95290, L'Isle-Adam
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU VAL SUD

L'acquisition, la gestion, l'administration et tous biens immobiliers

Finances de SCI DU VAL SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VAL SUD

GT

Gérard TRUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2025

DT

Dominique TRUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

PT

Patrick TRUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2025

Anciens dirigeants (1)

AT

André TRUBERT

Gérant · de avril 2025 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU VAL SUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95290 L'Isle-AdamSiègeActif

    320 509 136 00026 · ouvert le 02 avril 1969 · NAF 6820B

  • 95270 Noisy-sur-OiseFermé

    320 509 136 00018 · ouvert le 02 avril 1969 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VAL SUD

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 02 février 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DU VAL SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VAL SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VAL SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VAL SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU VAL SUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VAL SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VAL SUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRUBERT Gérard Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERFAILLIE Dominique, Francoise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRUBERT Patrick, Georges

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé : TRUBERT Gérard Philippe ; Gérant : TRUBERT André ; Associé : VERFAILLIE Dominique, Francoise ; Associé : TRUBERT Patrick, Georges

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1981

Questions fréquentes sur SCI DU VAL SUD

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAL SUD ?

Le numéro SIREN de SCI DU VAL SUD est 320 509 136. Le SIRET de son siège social est 320 509 136 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79320509136.

Qui dirige SCI DU VAL SUD ?

SCI DU VAL SUD est dirigée par Gérard TRUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VAL SUD ?

Le siège social de SCI DU VAL SUD est situé 137 PARC de Cassan, 95290 L'Isle-Adam.

SCI DU VAL SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VAL SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VAL SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VAL SUD.

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