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SCI DU VAL-VERT

Active
Siren445 271 406SCI30600 VAUVERTCréée le 11 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DU VAL-VERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2003, identifiée par le SIREN 445 271 406. Elle est domiciliée 28 rue des Juifs, 30600 Vauvert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE MOREL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU VAL-VERT

Dénomination
SCI DU VAL-VERT
SIREN
445 271 406
SIRET (siège)
445 271 406 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70445271406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 271 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2003
Siège social
28 RUE DES JUIFS, 30600, VAUVERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VAL-VERT

Acquisition de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DU VAL-VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VAL-VERT

FA

FABIENNE ALCAMO

Autre

Depuis la création (11 février 2003) · 23 ans

SM

SYLVIE MOREL

Autre

Depuis la création (11 février 2003) · 23 ans

SM

SYLVIE MOREL

Gérant

Depuis la création (11 février 2003) · 23 ans

MP

MICHEL POILLEUX

Autre

Depuis la création (11 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU VAL-VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30600 VAUVERTSiègeActif

    445 271 406 00016 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VAL-VERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU VAL-VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VAL-VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VAL-VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VAL-VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU VAL-VERT. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VAL-VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VAL-VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2003

Questions fréquentes sur SCI DU VAL-VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAL-VERT ?

Le numéro SIREN de SCI DU VAL-VERT est 445 271 406. Le SIRET de son siège social est 445 271 406 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70445271406.

Qui dirige SCI DU VAL-VERT ?

SCI DU VAL-VERT est dirigée par SYLVIE MOREL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VAL-VERT ?

Le siège social de SCI DU VAL-VERT est situé 28 rue des Juifs, 30600 Vauvert.

SCI DU VAL-VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VAL-VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VAL-VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VAL-VERT.

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