SCI DU VALAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU VALAIS est une SCI immatriculée le 21 décembre 1982 sous le numéro SIREN 325 964 708. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Pl des Ternes, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID Mass en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU VALAIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU VALAIS
- SIREN
- 325 964 708
- SIRET (siège)
- 325 964 708 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR82325964708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 964 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 1982
- Siège social
- 9 PL DES TERNES, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VALAIS
TOUTES ACQUISITIONS IMMOBILIERES ET NOTAMMENT L'ACQUISITION DES MURS D'UNE BOUTIQUE DANS UN IMMEUBLE SIS A PARIS (15) 54 AVE DE LA MOTTE PICQUET AINSI QUE LA GESTION A CARACTERE CIVIL DE CE PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de SCI DU VALAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VALAIS
INSEEÉtablissements de SCI DU VALAIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
325 964 708 00029 · ouvert le 01 décembre 1982 · NAF 6820B
- 75015 PARISFermé
325 964 708 00011 · ouvert le 01 décembre 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VALAIS
INPIComptes annuels de SCI DU VALAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU VALAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VALAIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 22 octobre 2025 · N° 21/16319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/04444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 19 février 2025 · N° 24/04044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 21 novembre 2023 · N° 19/01994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 02 février 2021 · N° 20/01874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2017 · N° 15-24.044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 29 mai 2015 · N° 13/07835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2000 · N° 98-43.251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-14.887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU VALAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 1982-12-21
- création
Date d'effet : 21 décembre 1982
Questions fréquentes sur SCI DU VALAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VALAIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU VALAIS est 325 964 708. Le SIRET de son siège social est 325 964 708 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82325964708.
Qui dirige SCI DU VALAIS ?
SCI DU VALAIS est dirigée par DAVID Mass, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VALAIS ?
Le siège social de SCI DU VALAIS est situé 9 Pl des Ternes, 75017 Paris.
SCI DU VALAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VALAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VALAIS.
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