SCI DU VALAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU VALAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 743 096. Elle est domiciliée Ld Sauveplane, 30460 Vabres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID PENSA, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU VALAT
INSEE- Dénomination
- SCI DU VALAT
- SIREN
- 810 743 096
- SIRET (siège)
- 810 743 096 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84810743096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 743 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2015
- Siège social
- LD SAUVEPLANE, 30460, VABRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VALAT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers.
Finances de SCI DU VALAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VALAT
INSEEÉtablissements de SCI DU VALAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30460 VABRESSiègeActif
810 743 096 00010 · ouvert le 01 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VALAT
INPIComptes annuels de SCI DU VALAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VALAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU VALAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VALAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VALAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 94-60.575
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 90-21.462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VALAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU VALAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-01
- création
Date d'effet : 09 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI DU VALAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VALAT ?
Le numéro SIREN de SCI DU VALAT est 810 743 096. Le SIRET de son siège social est 810 743 096 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84810743096.
Qui dirige SCI DU VALAT ?
SCI DU VALAT est dirigée par DAVID PENSA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VALAT ?
Le siège social de SCI DU VALAT est situé Ld Sauveplane, 30460 Vabres.
SCI DU VALAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VALAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VALAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VALAT.
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