SCI DU VALINCO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 136 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 849 520, SCI DU VALINCO est une SCI créée le 6 août 1999. Elle est domiciliée 3 rue de Crissey M. Ztorri Francois, 39100 Dole. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Marie-Claude FRAICHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU VALINCO
INSEE- Dénomination
- SCI DU VALINCO
- SIREN
- 423 849 520
- SIRET (siège)
- 423 849 520 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16423849520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 849 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 135 832,07 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 août 1999
- Siège social
- 3 RUE DE CRISSEY M. ZTORRI FRANCOIS, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VALINCO
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTRES D'IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET OPERATIONS FINANCIERES.
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Finances de SCI DU VALINCO
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VALINCO
INSEEGérant
Associé commandité
Établissements de SCI DU VALINCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
423 849 520 00014 · ouvert le 17 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VALINCO
INPIConformité de SCI DU VALINCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VALINCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VALINCO. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2016 · N° 15-15.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2006 · N° 04-18.787
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VALINCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VALINCO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
ETTORI Francois Antoine nom d'usage : ETTORI n'est plus gérant. FRAICHARD Marie-Claude Madeleine Julie nom d'usage : ETTORI devient gérant
- création
Date d'effet : 06 août 1999
Questions fréquentes sur SCI DU VALINCO
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VALINCO ?
Le numéro SIREN de SCI DU VALINCO est 423 849 520. Le SIRET de son siège social est 423 849 520 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16423849520.
Qui dirige SCI DU VALINCO ?
SCI DU VALINCO est dirigée par Marie-Claude FRAICHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VALINCO ?
Le siège social de SCI DU VALINCO est situé 3 rue de Crissey M. Ztorri Francois, 39100 Dole.
SCI DU VALINCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VALINCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VALINCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VALINCO.
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