SCI DU VALLAT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU VALLAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1991, identifiée par le SIREN 390 536 134. Son siège social est situé 6 Les Bastidons du Vallat, 13122 Ventabren. SCI DU VALLAT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par HENRI SININGE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU VALLAT
INSEE- Dénomination
- SCI DU VALLAT
- SIREN
- 390 536 134
- SIRET (siège)
- 390 536 134 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR25390536134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 536 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 février 1991
- Siège social
- 6 LES BASTIDONS DU VALLAT, 13122, VENTABREN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VALLAT
ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
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Finances de SCI DU VALLAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VALLAT
INSEEÉtablissements de SCI DU VALLAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13122 VENTABRENSiègeActif
390 536 134 00013 · ouvert le 12 décembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU VALLAT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU VALLAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VALLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU VALLAT. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 2016 · N° 14-85.198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VALLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VALLAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 1991
Questions fréquentes sur SCI DU VALLAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VALLAT ?
Le numéro SIREN de SCI DU VALLAT est 390 536 134. Le SIRET de son siège social est 390 536 134 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25390536134.
Qui dirige SCI DU VALLAT ?
SCI DU VALLAT est dirigée par HENRI SININGE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU VALLAT ?
Le siège social de SCI DU VALLAT est situé 6 Les Bastidons du Vallat, 13122 Ventabren.
SCI DU VALLAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VALLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VALLAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VALLAT.
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