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SCI DU VALLON

Active
Siren318 434 370Société civile83600 BAGNOLS-EN-FORETCréée le 05 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 318 434 370, SCI DU VALLON est une société civile créée le 5 janvier 2022. Son siège social est situé 393 Imp des Bruyeres chemin de Fournoune, 83600 Bagnols-en-Foret. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par ROBERT DURANTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU VALLON

Dénomination
SCI DU VALLON
SIREN
318 434 370
SIRET (siège)
318 434 370 00025
N° TVA intracommunautaire
FR77318434370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 434 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
05 janvier 2022
Siège social
393 IMP DES BRUYERES CHEMIN DE FOURNOUNE, 83600, BAGNOLS-EN-FORET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU VALLON

Location de terrains et autres biens immobiliers

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Finances de SCI DU VALLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VALLON

CC

CLAUDINE COUCHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2022) · 4 ans

RD

ROBERT DURANTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2022) · 4 ans

EP

ERIC PIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2022) · 4 ans

CQ

CLAUDE QUICRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DU VALLON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83600 BAGNOLS-EN-FORETSiègeActif

    318 434 370 00025 · ouvert le 22 octobre 2021 · NAF 4110D

  • 02240 ITANCOURTFermé

    318 434 370 00017 · ouvert le 17 mars 1980 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU VALLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VALLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VALLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VALLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VALLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VALLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculée le 2022-01-05 · Début d'activité : 2021-10-22

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI DU VALLON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VALLON ?

Le numéro SIREN de SCI DU VALLON est 318 434 370. Le SIRET de son siège social est 318 434 370 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77318434370.

Qui dirige SCI DU VALLON ?

SCI DU VALLON est dirigée par ROBERT DURANTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VALLON ?

Le siège social de SCI DU VALLON est situé 393 Imp des Bruyeres chemin de Fournoune, 83600 Bagnols-en-Foret.

SCI DU VALLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VALLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VALLON.

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