SCI DU VALLON
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU VALLON est une société civile immatriculée le 1er avril 1998 sous le numéro SIREN 379 264 450. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE 16 Rue Saint-Victorien CHEZ MADAME OUDIN BEATRICE, 69003 Lyon. SCI DU VALLON relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JANINE MOTTA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU VALLON
INSEE- Dénomination
- SCI DU VALLON
- SIREN
- 379 264 450
- SIRET (siège)
- 379 264 450 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46379264450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 264 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 avril 1998
- Siège social
- 16 RUE 16 Rue Saint-Victorien CHEZ MADAME OUDIN BEATRICE, 69003, Lyon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VALLON
ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU VALLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VALLON
INSEEÉtablissements de SCI DU VALLON
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69003 LyonSiègeFermé
379 264 450 00014 · ouvert le 26 septembre 1990 · NAF 702A
- 74370 ARGONAYFermé
379 264 450 00022 · ouvert le 17 octobre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU VALLON
INPIConformité de SCI DU VALLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VALLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/04593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/05853
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 02 avril 2026 · N° 17/03206
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01654
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/05314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/11272
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/05902
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/01096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/14172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VALLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI DU VALLON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VALLON ?
Le numéro SIREN de SCI DU VALLON est 379 264 450. Le SIRET de son siège social est 379 264 450 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46379264450.
Qui dirige SCI DU VALLON ?
SCI DU VALLON est dirigée par JANINE MOTTA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU VALLON ?
Le siège social de SCI DU VALLON est situé 16 RUE 16 Rue Saint-Victorien CHEZ MADAME OUDIN BEATRICE, 69003 Lyon.
SCI DU VALLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VALLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VALLON.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Lyon
- IN'LI AURA69006 Lyon 6e ArrondissementCA 66,0 M€
- ALLIADE HABITAT69007 Lyon 7e Arrondissement
- IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM69007 LyonCA 109 M€
- BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE69006 LyonCA 24,4 M€
- SCI LACHAZOT69005 Lyon
- PAJOL69002 Lyon 2e Arrondissement
- SUNRISE CANYON69006 Lyon 6e ArrondissementCA 38,7 k€
- SCI SILK OFFICE69001 Lyon
- FRANCAROLIMA69002 Lyon
- SOCIETE 36 RUE MICHEL HIDALGO69007 Lyon
