SCI DU VALLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 164 419, SCI DU VALLON est une SCI créée le 22 juillet 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve av des Rives le Soleil Levant, 06270 Villeneuve-Loubet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-LOUIS GRAPIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU VALLON
INSEE- Dénomination
- SCI DU VALLON
- SIREN
- 413 164 419
- SIRET (siège)
- 413 164 419 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12413164419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 164 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 juillet 1997
- Siège social
- AV DES RIVES LE SOLEIL LEVANT, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VALLON
L'acquisition la prise à bail par crédit bail immobilier la construction la gestion l'administration la location l'aménagement la rénovation la réparation l'exploitation par bail ou autrement la disposition la propriété de tous immeubles bâtis ou non bâtis de tous droits réels immobiliers de toute nature en quelque endroit qu'ils se trouvent
Finances de SCI DU VALLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VALLON
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2012
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU VALLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif
413 164 419 00017 · ouvert le 22 juillet 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU VALLON
INPIComptes annuels de SCI DU VALLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VALLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU VALLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VALLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/04593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/05853
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 02 avril 2026 · N° 17/03206
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01654
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Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00063
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/05314
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00010
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00017
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Décision du 26 août 2025 · N° 25/01343
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00124
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/05902
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00148
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/01096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/14172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU VALLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Gérant(e) : GRAPIN Jean-Louis
- création
Date d'effet : 22 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI DU VALLON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VALLON ?
Le numéro SIREN de SCI DU VALLON est 413 164 419. Le SIRET de son siège social est 413 164 419 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12413164419.
Qui dirige SCI DU VALLON ?
SCI DU VALLON est dirigée par JEAN-LOUIS GRAPIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VALLON ?
Le siège social de SCI DU VALLON est situé av des Rives le Soleil Levant, 06270 Villeneuve-Loubet.
SCI DU VALLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VALLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VALLON.
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