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SCI DU VALLON

Active
Siren422 092 403Société civile64230 CAUBIOS-LOOSCréée le 11 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU VALLON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2015, identifiée par le SIREN 422 092 403. Son siège social est situé 125 Che de la Teulere, 64230 Caubios-Loos. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. VERONIQUE BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU VALLON

Dénomination
SCI DU VALLON
SIREN
422 092 403
SIRET (siège)
422 092 403 00027
N° TVA intracommunautaire
FR33422092403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 092 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
11 juin 2015
Siège social
125 CHE DE LA TEULERE, 64230, CAUBIOS-LOOS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU VALLON

Acquisition et gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers, mise en valeur de toutes exploitations agricoles, gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et généralement toutes oopérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU VALLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU VALLON

VB

VERONIQUE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2015) · 11 ans

CC

CHARLES CARRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DU VALLON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64230 CAUBIOS-LOOSSiègeActif

    422 092 403 00027 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 4110D

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFermé

    422 092 403 00019 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU VALLON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VALLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VALLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VALLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VALLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VALLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculée le 2015-06-11 · Début d'activité : 2015-01-01

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2015

Questions fréquentes sur SCI DU VALLON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VALLON ?

Le numéro SIREN de SCI DU VALLON est 422 092 403. Le SIRET de son siège social est 422 092 403 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33422092403.

Qui dirige SCI DU VALLON ?

SCI DU VALLON est dirigée par VERONIQUE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU VALLON ?

Le siège social de SCI DU VALLON est situé 125 Che de la Teulere, 64230 Caubios-Loos.

SCI DU VALLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VALLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VALLON.

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