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SCI DU VALLON

Active
Siren445 408 719Société civile41800 MONTOIRE-SUR-LE-LOIRCréée le 07 février 2003
Plan de sauvegarde arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU VALLON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2003, identifiée par le SIREN 445 408 719. Son siège social est situé 3 Imp du Lavoir, 41800 Montoire-sur-le-Loir. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANY FOUQUET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU VALLON

Dénomination
SCI DU VALLON
SIREN
445 408 719
SIRET (siège)
445 408 719 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50445408719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 408 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2003
Siège social
3 IMP DU LAVOIR, 41800, MONTOIRE-SUR-LE-LOIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VALLON

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT L'ACQUISITION ET LES TRAVAUX DE RENOVATION ET D'ISOLATION ET LA LOCATION D'UN IMMEUBLES SIS 41310 SAINT AMAND, 16, RUE DE L'INDUSTRIE

Finances de SCI DU VALLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VALLON

DF

DANY FOUQUET

Gérant

Depuis la création (07 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU VALLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41800 MONTOIRE-SUR-LE-LOIRSiègeActif

    445 408 719 00018 · ouvert le 25 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VALLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VALLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VALLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VALLON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU VALLON.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 17 novembre 2023. Plan arrêté le 15 novembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 15 novembre 2024 · publié le 19 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 septembre 2024 · publié le 03 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 17 novembre 2023 · publié le 07 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Julien Zetlaoui - Selarl Trajectoire 30, boulevard Heurteloup - 37000 Tours avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VALLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VALLON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2024-11-15 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-09-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-11-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Julien Zetlaoui - Selarl Trajectoire 30, boulevard Heurteloup - 37000 Tours avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2003

Questions fréquentes sur SCI DU VALLON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VALLON ?

Le numéro SIREN de SCI DU VALLON est 445 408 719. Le SIRET de son siège social est 445 408 719 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50445408719.

Qui dirige SCI DU VALLON ?

SCI DU VALLON est dirigée par DANY FOUQUET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU VALLON ?

Le siège social de SCI DU VALLON est situé 3 Imp du Lavoir, 41800 Montoire-sur-le-Loir.

SCI DU VALLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VALLON est-elle en procédure collective ?

SCI DU VALLON a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 17 novembre 2023. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 15 novembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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